Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STNDgroup SAS — Vente BtoB

Article 1 — Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits de coiffure et de formations professionnelles conclues entre la société STNDgroup SAS, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 995 344 835 00013 (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et formations Les produits de coiffure proposés sont destinés à un usage professionnel. Les formations sont dispensées à des professionnels du secteur. STNDgroup SAS se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. STNDgroup SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 4 — Commandes Toute commande est ferme et définitive dès sa confirmation par STNDgroup SAS. STNDgroup SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.

Article 5 — Conditions de paiement Le paiement est exigible immédiatement à la passation de commande. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

Article 6 — Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 7 — Formations Les inscriptions aux formations sont confirmées à réception du règlement. En cas d'annulation par le Client moins de 7 jours avant la date de formation, aucun remboursement ne sera effectué. STNDgroup SAS se réserve le droit d'annuler ou reporter une formation en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant.

Article 8 — Réserve de propriété STNDgroup SAS conserve la propriété des produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

Article 9 — Retours et réclamations Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception des produits. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de STNDgroup SAS.

Article 10 — Responsabilité La responsabilité de STNDgroup SAS ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.

Article 11 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.