Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société STND GROUP, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 995 344 835, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « Standard » ou « le Vendeur »), sur le site www.stndgroup.fr (ci-après « le Site »).

Le Site est un espace de vente exclusivement réservé aux professionnels de la coiffure (salons de coiffure, coiffeurs indépendants, formateurs professionnels), agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, en France et dans les autres pays d'Europe. La vente n'est pas ouverte aux particuliers. Le Vendeur se réserve le droit de demander tout justificatif de l'activité professionnelle du Client (SIRET, carte professionnelle, etc.) avant de valider une commande, et de refuser ou d'annuler toute commande passée par une personne ne justifiant pas de cette qualité.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client professionnel (ci-après « le Client »).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Standard se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est précisée lors du passage de commande selon le pays de livraison du Client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande directement sur le Site. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Standard se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou qui ne justifierait pas de sa qualité de professionnel.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des modes de paiement proposés sur le Site, au moment de la commande, sauf conditions particulières convenues entre les parties.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France et dans les autres pays d'Europe, aux adresses indiquées par le Client lors de la commande. Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs ne s'applique pas aux présentes ventes, celles-ci étant conclues exclusivement entre professionnels dans le cadre de leur activité. Les conditions de retour applicables sont décrites à l'article 8 ci-dessous.

Article 8 – Retours et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme constaté à réception, le Client dispose d'un délai d'une semaine (7 jours) à compter de la réception de la commande pour en informer Standard par e-mail à maud.goncalves@stndgroup.fr et organiser le retour. Dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge par Standard, qui procède au remplacement du produit ou à son remboursement.

En cas d'erreur de commande imputable au Client (référence, quantité, coloris, etc.), les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour doit être organisé selon les mêmes modalités et dans le même délai que ci-dessus.

Le détail de la procédure de retour figure dans notre Politique de livraison et retours.

Article 9 – Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables entre professionnels, notamment la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

Standard ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture du réseau internet, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, visuels et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de Standard et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable écrite.

Article 12 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de la relation commerciale est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties conviennent que le présent contrat étant conclu entre professionnels, en cas de litige, elles s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de STND GROUP.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Standard à l'adresse maud.goncalves@stndgroup.fr.